Comparer les profils Factur-X : de Minimum à Extended

Les cinq profils

• MINIMUM : quelques données d'en-tête (identifiants, totaux, TVA), sans lignes de facture.
• BASIC WL (« Without Lines », sans lignes) : les données d'en-tête et les totaux, sans le détail des lignes.
• BASIC : ajoute les lignes de facture, avec un jeu de données réduit.
• EN 16931 : le modèle complet de la norme européenne EN 16931 ; il ajoute notamment les contacts du vendeur et de l'acheteur, la référence de projet (BT-11), les pièces justificatives jointes et les identifiants d'article du vendeur et de l'acheteur.
• EXTENDED : étend EN 16931 pour des besoins métier plus riches, par exemple des intervenants supplémentaires, les conditions de livraison, les pénalités et l'escompte sous forme structurée, et des sous-lignes depuis la version 1.08.

La version actuelle est Factur-X 1.09.2, qui correspond à ZUGFeRD 2.5.2 (FNFE-MPE) ; Factur-X et ZUGFeRD sont techniquement identiques.

La liste légale de la réforme

L'arrêté du 27 juillet 2026 (article 41 septies C de l'annexe IV au CGI) liste les formats et profils que les plateformes agréées doivent traiter :

• CII au profil EN16931 ou EXTENDED-CTC-FR ;
• UBL au profil EN16931 ou EXTENDED-CTC-FR ;
• le format mixte : un XML CII au profil EN16931, ou au profil EXTENDED-CTC-FR au travers du profil EXTENDED de Factur-X, joint à un PDF/A-3 qui constitue la représentation lisible de la facture.

MINIMUM, BASIC WL et BASIC ne figurent pas dans cette liste ; utilisez le profil EN 16931 (ou EXTENDED).

Comment le profil est-il déclaré ?

Le profil figure dans le XML, dans l'identifiant de spécification (BT-24, ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID). Pour le profil EN 16931, c'est urn:cen.eu:en16931:2017. D'après une reproduction de la norme XP Z12-012, l'extension EXTENDED-CTC-FR se déclare urn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn.cpro.gouv.fr:1p0:extended-ctc-fr et le profil EXTENDED de Factur-X urn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn:factur-x.eu:1p0:extended.

Quel profil choisir ?

• Facture entre entreprises établies en France, dans le cadre de la réforme : EN 16931. Choisissez EXTENDED (EXTENDED-CTC-FR) si vous avez besoin de données qu'EN 16931 ne prévoit pas, comme l'escompte structuré ou des sous-lignes, et si votre plateforme agréée et votre client les traitent.
• Secteur public (Chorus Pro) : depuis le 1er septembre 2026, les factures adressées aux entités publiques suivent les formats et données structurées de la réforme (FAQ de la DGFiP, question 11.1).
• Hors réforme (client à l'étranger, particulier) : le profil dépend de ce que votre destinataire accepte ; EN 16931 correspond au modèle complet de la norme européenne.

L'escompte et la référence de projet

Au profil EN 16931, l'escompte n'a pas de structure dédiée : ses conditions s'écrivent en texte libre, dans la note de code AAB que la règle BR-FR-05 impose dans la réforme et/ou dans les conditions de paiement (BT-20). La structure détaillée (CalculationPercent, BasisPeriodMeasure) n'existe qu'au profil EXTENDED. La référence de projet (BT-11) existe déjà dans EN 16931 : EXTENDED ne l'ajoute pas.

Ce que génère Facturx-Prêt

Facturx-Prêt génère le profil EN 16931. Avant le téléchargement, le fichier est contrôlé : schéma XML (XSD), règles EN 16931 (Schematron) et PDF/A (veraPDF) ; si un contrôle ne peut pas être effectué, aucun fichier n'est délivré. Facturx-Prêt ne génère ni le profil EXTENDED ni les profils plus légers. Facturx-Prêt n'est pas une plateforme agréée et ne transmet pas vos factures.