Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du service Factur-X Prêt proposé par Radom UG (haftungsbeschränkt).
Le service Factur-X Prêt permet la génération de factures électroniques au format Factur-X 1.0.8 conforme à la norme EN 16931.
Le service propose un accès gratuit limité à 3 factures par jour ainsi que des abonnements payants (Starter, Professionnel, Entreprise). Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.
Factur-X Prêt fournit un outil de génération de factures. L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données saisies et de la conformité fiscale de ses factures.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Les présentes CGV sont soumises au droit allemand. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Francfort-sur-le-Main.