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Guide Factur-X

PDF/A-3 et Factur-X : spécification technique

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Le PDF/A-3 est au cœur du format Factur-X : il porte la facture lisible et y joint les données XML structurées, qui suivent la norme européenne EN 16931. Ce guide présente le rôle du PDF/A-3, ce qui le distingue des autres versions du PDF/A, et la différence entre Factur-X et Order-X.

Le PDF/A-3 (ISO 19005-3) est la version du PDF/A, le PDF conçu pour l'archivage à long terme, qui admet des fichiers joints de tout type : le XML de Factur-X y est un fichier incorporé, que les métadonnées XMP déclarent. Les versions précédentes limitent les pièces jointes : le PDF/A-1 les interdit, et le PDF/A-2 n'admet que des fichiers eux-mêmes au format PDF/A. Un PDF ordinaire peut contenir des fichiers joints ; le PDF/A y ajoute les contraintes d'un format d'archivage, comme l'intégration des polices. Le fichier XML suit la norme EN 16931, définissant les champs obligatoires comme le numéro de facture, le montant total et les coordonnées du fournisseur. En pratique, un fichier Factur-X combine un PDF lisible pour l'humain et un fichier XML structuré pour les systèmes informatiques, dans un format conçu pour l'archivage à long terme.

Order-X applique le même principe aux commandes. Publié par la FNFE-MPE et le FeRD, il associe une représentation structurée en XML et une représentation lisible au format PDF pour la commande (ORDER), la réponse à une commande (ORDER_RESPONSE) et sa modification (ORDER_CHANGE), avec le même modèle de données que Factur-X. Ce n'est pas un format de facture : les documents autres que des factures ne sont pas dans le champ de la facturation électronique et continuent à être échangés selon le mode choisi par l'entreprise (FAQ de la DGFiP, question 4.1). Facturx-Prêt ne produit pas d'Order-X.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le format PDF/A-3 ?

Le PDF/A-3 est la troisième partie de la norme PDF/A (ISO 19005-3), conçue pour l'archivage à long terme. Il admet des fichiers joints de tout type, comme le XML d'une facture Factur-X, ce que le PDF/A-1 et le PDF/A-2 limitent.

Pourquoi utiliser Factur-X pour la facturation électronique?

Factur-X est une norme hybride qui combine un PDF lisible par l'humain et un fichier XML structuré pour les systèmes automatisés. C'est l'un des formats admis par la réforme française, et Chorus Pro l'accepte.

Quelle est la différence entre PDF/A-3 et PDF classique ?

Le PDF/A-3 est conçu pour l'archivage et impose des contraintes, comme l'intégration des polices dans le fichier. Un PDF classique peut lui aussi contenir des fichiers joints ; ce sont le PDF/A-1 et le PDF/A-2 qui les limitent, alors que le PDF/A-3 admet tout fichier joint, comme le XML de Factur-X.

Comment valider un fichier Factur-X?

Avec le validateur de la FNFE-MPE, des outils libres comme Mustang (Java) ou la bibliothèque Python factur-x, et un validateur PDF/A comme veraPDF pour le conteneur.

Quels outils utiliser pour créer un fichier PDF/A-3 avec Factur-X ?

Des bibliothèques comme la bibliothèque Python factur-x ou Mustang (Java), des logiciels de facturation et des générateurs en ligne produisent des fichiers PDF/A-3 avec le XML Factur-X.

Quelle différence entre Factur-X et Order-X ?

Factur-X porte une facture, Order-X une commande, une réponse à une commande ou une modification de commande. Les deux associent un XML structuré et un PDF lisible, avec le même modèle de données (FNFE-MPE). Order-X n'est pas un format de facture de la réforme.

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Sources

Ce guide résume les textes cités ; il ne remplace ni ces textes ni un conseil juridique ou comptable.