Guide Factur-X

Factur-X : gérer l'escompte dans le XML

Mis à jour le 12 octobre 2026

La gestion de l'escompte dans une facture électronique Factur-X repose sur une configuration précise du fichier XML. Dans la réforme, l'absence de la note d'escompte (code AAB) peut faire rejeter la facture par la plateforme agréée. Ce guide indique où écrire l'escompte selon le profil.

Le profil EN 16931 de Factur-X ne prévoit pas de champ structuré pour l'escompte (réduction pour paiement anticipé) : les conditions s'écrivent en texte libre. Dans la réforme, la règle BR-FR-05 de la norme AFNOR XP Z12-012 impose une note `<ram:IncludedNote>` de code sujet AAB (`<ram:SubjectCode>`) qui porte les conditions d'escompte, ou « Escompte pour paiement anticipé : néant » s'il n'y en a pas, et la règle BR-FR-06 n'admet qu'une seule note de ce code ; vous pouvez aussi rappeler les conditions dans les conditions de paiement (`<ram:SpecifiedTradePaymentTerms>/<ram:Description>`, BT-20), par exemple « 2 % d'escompte si paiement sous 10 jours ». Ne le saisissez pas comme une remise commerciale (`<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>`). Seul le profil EXTENDED prévoit une structure dédiée (`<ram:ApplicableTradePaymentDiscountTerms>`, avec notamment le pourcentage `<ram:CalculationPercent>` et le délai `<ram:BasisPeriodMeasure>`). Enfin, contrôlez le fichier avec un validateur qui applique le schéma XSD, les règles de la norme EN 16931 et les règles françaises : un contrôle du seul schéma XSD ne vérifie pas la présence de la note AAB.

Questions fréquentes

Comment indiquer un escompte dans une facture Factur-X?

Au profil EN 16931, écrivez les conditions d'escompte en texte libre dans la note de code AAB (`<ram:IncludedNote>`, règle BR-FR-05) et/ou dans `<ram:SpecifiedTradePaymentTerms>/<ram:Description>` (BT-20). Seul le profil EXTENDED prévoit une structure dédiée (`<ram:ApplicableTradePaymentDiscountTerms>`).

Quels sont les risques d'une mauvaise configuration du champ escompte?

Une note AAB absente ou présente plusieurs fois peut faire rejeter la facture par la plateforme agréée (règles BR-FR-05 et BR-FR-06 de la norme XP Z12-012). Un escompte saisi comme une remise fausse les montants de la facture et son traitement comptable chez le destinataire.

Comment valider un fichier Factur-X avec escompte?

Utilisez un validateur qui applique le schéma XSD du profil, les règles de la norme EN 16931 et les règles françaises de la réforme, comme le validateur de la FNFE-MPE (gratuit, avec un compte). Un éditeur XML qui ne contrôle que le schéma XSD ne vérifie pas la note AAB.

Peut-on inclure plusieurs escomptes dans une même facture?

Au profil EN 16931, les conditions d'escompte forment un texte libre : vous pouvez en indiquer plusieurs dans l'unique note de code AAB (BR-FR-05) ou dans le champ des conditions de paiement (BT-20). Les remises commerciales, elles, utilisent `<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>`.

Quelle est la différence entre un escompte et une remise dans Factur-X?

Un escompte est une réduction pour paiement anticipé, tandis qu'une remise est une réduction commerciale. Dans le XML, la remise utilise `<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>`, alors que l'escompte est un texte, dans la note de code AAB (BR-FR-05) ou dans les conditions de paiement (BT-20), ou, au profil EXTENDED, une structure dédiée.

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Sources

Ce guide résume les textes cités ; il ne remplace ni ces textes ni un conseil juridique ou comptable.