Guide Factur-X

E-facture multidevise : EUR, USD, GBP

Mis à jour le 12 octobre 2026

La facturation électronique multidevise concerne les entreprises qui facturent en dollars, en livres sterling ou dans une autre devise que l'euro. Factur-X indique la devise de la facture dans ses données structurées. Découvrez comment gérer les devises EUR, USD et GBP, et ce que la réforme demande en euros.

La gestion des e-factures multidevise repose sur les données structurées de la norme EN 16931, que reprennent Factur-X, UBL et CII. Le code de devise de la facture (BT-5, ram:InvoiceCurrencyCode en CII) indique la devise dans laquelle tous les montants de la facture sont exprimés, par exemple EUR, USD ou GBP. Une facture peut être libellée dans toute monnaie, à condition que le montant de la TVA à payer soit déterminé en euros (CGI, art. 289, IV ; BOFiP BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10, § 380). Le taux de change à appliquer est le dernier taux publié par la Banque centrale européenne au jour de l'exigibilité de la taxe (même BOFiP, § 390). Pour éviter les litiges, vous pouvez indiquer sur la facture le taux de change applicable lorsque la TVA est exigible à la livraison ou au débit, ou préciser que le montant de la TVA dépendra du taux de change à l'encaissement (§ 400). Dans les données de la facturation électronique, si la devise de la facture n'est pas l'euro, le montant total de la TVA est aussi exprimé en euros (BT-111, règle G1.12 de l'annexe 7 des spécifications externes de la DGFiP).

Questions fréquentes

Comment spécifier une devise dans une facture Factur-X ?

Dans le fichier XML d'une facture Factur-X, utilisez l'élément ram:InvoiceCurrencyCode (BT-5) pour définir la devise. Par exemple, 'EUR' pour euro, 'USD' pour dollar américain ou 'GBP' pour livre sterling.

Chorus Pro accepte-t-il les factures en USD ou GBP ?

Vérifiez auprès de l'entité publique et dans la documentation de Chorus Pro les devises acceptées. Dans tous les cas, indiquez la devise de la facture dans son code de devise (BT-5).

Quelles sont les obligations fiscales pour les e-factures multidevise ?

Les montants peuvent être exprimés dans toute monnaie, mais le montant de la TVA à payer est déterminé en euros, au dernier taux de change publié par la Banque centrale européenne au jour de l'exigibilité de la taxe (CGI, art. 289, IV ; BOFiP BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10, § 380 et 390). Dans les données de la facturation électronique, si la devise de la facture (BT-5) n'est pas l'euro, le montant total de la TVA doit aussi être exprimé en euros (BT-111, règle G1.12 de l'annexe 7 des spécifications externes de la DGFiP).

Peut-on inclure plusieurs devises dans une même facture électronique ?

Non : tous les montants d'une facture sont exprimés dans sa devise (BT-5). La norme EN 16931 prévoit seulement une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6, ram:TaxCurrencyCode), dans laquelle est exprimé le montant total de la TVA (BT-111, règle BR-53) : pour une facture libellée en dollars ou en livres, c'est l'euro.

Quels sont les formats compatibles pour les e-factures multidevise ?

Les formats admis sont Factur-X (PDF/A-3 avec XML intégré), UBL et CII. Tous indiquent la devise de la facture (BT-5) ; vérifiez avec votre plateforme agréée et votre client les devises qu'ils acceptent.

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Sources

Ce guide résume les textes cités ; il ne remplace ni ces textes ni un conseil juridique ou comptable.