Guide Factur-X

Cycle de vie d'une e-facture : statuts & flux

Mis à jour le 12 octobre 2026

Le cycle de vie d'une e-facture structure les échanges entre émetteurs, récepteurs et plateformes agréées (ou Chorus Pro pour le secteur public). Comprendre les statuts et le flux permet de fluidifier le traitement et d'éviter les erreurs. Adoptez une vue claire pour améliorer vos délais de paiement.

Une facture électronique passe par plusieurs statuts. Les spécifications externes v3.2 de la DGFiP en rendent quatre obligatoires : Déposée (200), Refusée (210), Encaissée (212) et Rejetée (213) ; les autres sont facultatifs : Émise par la plateforme (201), Reçue par la plateforme (202), Mise à disposition (203), Prise en charge (204), Approuvée (205), Approuvée partiellement (206), En litige (207), Suspendue (208), Complétée (209) et Paiement transmis (211). Après un statut Rejetée, ou Refusée lorsque le refus est fondé, le fournisseur procède à une annulation comptable par un avoir interne (spécifications externes v3.2) ; s'il conteste un refus, il ne crée pas automatiquement d'avoir interne ni de nouvelle facture, mais instruit le désaccord avec l'acheteur (guide pratique de démarrage, question 12). Le rejet par une plateforme signale une anomalie de transmission ou de contrôle ; le refus par l'acheteur est un statut obligatoirement motivé (guide pratique de démarrage, questions 11 et 12). Les flux incluent notamment l'interopérabilité entre plateformes agréées. Le format Factur-X standardise les factures en associant données structurées et PDF lisible.

Questions fréquentes

Quels sont les statuts principaux d'une e-facture?

Les statuts obligatoires d'une facture sont Déposée (200), Refusée (210), Encaissée (212) et Rejetée (213) (spécifications externes v3.2 de la DGFiP). Les statuts facultatifs suivent son traitement, comme Mise à disposition, Prise en charge, Approuvée, En litige ou Paiement transmis. Le statut Encaissée porte aussi les données de paiement transmises à l'administration (FAQ de la DGFiP, question 10.3).

Comment fonctionne le flux entre plateformes?

Le flux implique une transmission via une plateforme agréée ou, pour le secteur public, directement via Chorus Pro. Les factures transitent sous des formats standardisés, comme Factur-X, et respectent les spécifications de la DGFiP pour assurer l'interopérabilité.

Qu'est-ce que le format Factur-X?

Factur-X est un format hybride combinant un fichier PDF lisible par l'humain et des données XML structurées pour le traitement automatisé. Ses profils EN 16931 et EXTENDED portent une facture complète au sens de la norme européenne EN 16931 ; les profils MINIMUM et BASIC WL n'ont pas les lignes de facture, et seuls les profils EN 16931 et EXTENDED-CTC-FR figurent dans la liste légale des formats de la réforme.

Que faire en cas de rejet d'une e-facture?

En cas de rejet, identifiez l'erreur dans le statut ou les messages de retour. Corrigez la facture (ex. : données manquantes, format incorrect) puis réémettez-la via votre plateforme agréée.

Quels outils pour suivre le cycle de vie d'une e-facture?

Utilisez des tableaux de bord proposés par votre plateforme agréée ou Chorus Pro. Ces outils permettent de suivre les statuts, d'identifier les anomalies et de consulter les historiques de traitement.

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Sources

Ce guide résume les textes cités ; il ne remplace ni ces textes ni un conseil juridique ou comptable.