Chorus Pro : résoudre les erreurs courantes efficacement

Chorus Pro contrôle la facture au regard de ses propres règles de gestion pour un dépôt direct, ou des règles de la norme AFNOR XP Z12-012, dont les règles BR-FR-CPRO propres au secteur public, pour une facture remise par une plateforme agréée (dossier de spécifications externes Chorus Pro). Un fichier valide au regard de la seule norme EN 16931 peut donc être rejeté : contrôlez-le avant l'envoi, par exemple avec le validateur de la FNFE-MPE, qui indique vérifier les fichiers au regard des normes AFNOR, et vérifiez les données propres à l'entité publique.

Vérifiez que le SIRET et, le cas échéant, le code service de l'entité publique correspondent à son adresse de facturation dans l'annuaire de la facturation électronique, consultable librement sur le portail de Chorus Pro. L'adresse de facturation électronique du destinataire est obligatoire dans la facture : absente ou erronée, elle fait rejeter la facture (dossier de spécifications externes Chorus Pro).

Si l'entité publique vous a communiqué un numéro d'engagement juridique (la référence de sa commande), reportez-le dans la facture avant de la déposer : une facture dont l'engagement est absent, incorrect ou inexistant peut être refusée avec le code motif EJ_ERR (dossier de spécifications externes Chorus Pro). En cas de doute, demandez-le à l'entité publique.

Le traitement dépend de l'entité publique destinataire. Suivez le statut de la facture dans Chorus Pro ou auprès de votre plateforme agréée, et vérifiez si des précisions vous sont demandées.

Demandez à l'entité publique le code service exact, ou consultez son adresse de facturation dans l'annuaire. Une facture déjà émise ne se modifie pas : avec la réforme, Chorus Pro arrête le « recyclage », et la correction passe par l'annulation de la facture dans vos comptes et l'émission d'une nouvelle facture avec un nouveau numéro (dossier de spécifications externes Chorus Pro).

Cela dépend de l'origine du rejet. Une facture rejetée au dépôt pour une anomalie n'est pas intégrée dans Chorus Pro : corrigez-la et transmettez-la à nouveau (guide pratique de démarrage de la DGFiP, question 11). Une facture rejetée ou refusée par l'entité publique ne peut plus être modifiée : avec la réforme, Chorus Pro arrête la fonction de « recyclage », qui permettait de renvoyer une facture corrigée sous le même numéro. Le fournisseur annule la facture dans ses comptes, par un avoir interne, puis émet une nouvelle facture avec un nouveau numéro et les données corrigées, par le canal de son choix (dossier de spécifications externes Chorus Pro, inclus dans les spécifications externes v3.2 de la DGFiP). Si vous contestez le motif, ne créez pas automatiquement de nouvelle facture : réglez d'abord le désaccord avec l'entité publique (guide pratique, question 12).