En tant qu'auto-entrepreneur, vous facturez souvent en franchise de TVA (article 293 B du CGI). Notre convertisseur gère cette particularité et produit un Factur-X conforme — en moins de 30 secondes.
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Notre moteur analyse la structure et genere le XML Factur-X conforme EN 16931.
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Les factures d'auto-entrepreneurs ont des spécificités : franchise en base de TVA (mention obligatoire article 293 B), SIRET obligatoire, pas de numéro de TVA intracommunautaire. Le convertisseur détecte la mention d'exonération et configure le XML avec le code TVA E (exempt) et le taux à 0%. Le SIRET est extrait du PDF ou saisi manuellement. Pour les auto-entrepreneurs ayant dépassé les seuils et collectant la TVA, les taux standards (20%, 10%, 5.5%) sont gérés normalement.