Les factures électroniques doivent respecter des exigences légales précises pour être valides. En France, cela inclut des mentions obligatoires définies par le Code général des impôts (CGI). Assurez la conformité de vos factures pour éviter des sanctions et faciliter les échanges avec vos clients.
Convertir maintenantUne facture électronique doit inclure des informations telles que l'identité des parties (vendeur et acheteur), le numéro de facture unique, la date d'émission, les détails des biens ou services fournis, et les montants HT, TVA et TTC. En outre, pour être conforme à la Directive européenne 2014/55/UE, elle doit être structurée dans un format standard (par exemple, Factur-X) pour permettre son traitement automatisé. Enfin, si vous travaillez avec le secteur public via Chorus Pro, des champs spécifiques comme le numéro SIRET du client peuvent être obligatoires.