Factur-XProfil EN 16931

Factur-X Profil EN 16931 — le standard recommandé

Le profil EN 16931 (aussi appelé Comfort chez ZUGFeRD) est le profil recommandé pour la facturation électronique en France. Il contient tous les champs nécessaires pour la comptabilisation automatique, les remises et les conditions de paiement.

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Details

EN 16931 étend Basic avec : références article par ligne (BT-155, BT-157), remises et majorations par ligne et globales (BG-20, BG-21, BG-27, BG-28), conditions de paiement avec escompte (BT-20), adresse de livraison (BG-15), référence de commande (BT-13), numéro de contrat (BT-12), date de livraison (BT-72). C'est le profil qui correspond exactement à la norme européenne EN 16931 et qui est attendu par le PPF et les PDP.

Questions frequentes

Pourquoi choisir EN 16931 plutôt que Basic ?
Si vos factures contiennent des remises, des références article, des conditions d'escompte ou une adresse de livraison différente. Sinon Basic suffit, les deux sont conformes.
L'escompte est-il représenté ?
Oui. Exemple : '2% d'escompte si paiement sous 10 jours' est traduit en PaymentTerms avec CalculationPercent=2 et BasisPeriodMeasure=10.
Les codes EAN/GTIN sont-ils supportés ?
Oui. Les codes article sont stockés comme GlobalID (schéma 0160 pour GTIN). Les codes internes acheteur (BuyersItemIdentification) aussi.
C'est le profil exigé par le PPF ?
Le PPF accepte tous les profils conformes EN 16931. Basic et EN 16931 sont tous deux acceptés. EN 16931 donne plus de détails.
Différence avec Extended ?
Extended ajoute des champs comptables avancés (comptes de comptabilisation, références de projet). Rarement nécessaire sauf pour les grandes entreprises.

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