La réforme de la facturation électronique en France se déploie progressivement. Réception obligatoire dès septembre 2026, émission par vagues jusqu'en 2027. Voici les dates, les formats et les actions concrètes — résumé en 5 minutes.
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La loi de finances 2024 fixe le calendrier : 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des e-factures. Les grandes entreprises et ETI doivent émettre. 1er septembre 2027 : les PME et micro-entreprises doivent aussi émettre. Formats acceptés : Factur-X (CII en PDF/A-3), UBL, CII pur. Les factures transitent par le PPF (Portail Public de Facturation) ou une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) immatriculée. Le e-reporting des transactions B2C et internationales est également obligatoire.