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Factur-X BASIC vs EN16931 : Comprendre les différences

Factur-X propose plusieurs profils pour répondre aux besoins variés en facturation électronique. Les profils BASIC et EN16931 sont particulièrement importants, mais souvent mal compris. Ce guide vous aide à choisir le bon profil pour vos obligations fiscales et vos partenaires commerciaux.

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Le profil BASIC de Factur-X est conçu pour des factures simplifiées, avec des données limitées comme les montants totaux et les coordonnées des parties. Il convient aux petites entreprises ou aux transactions B2C. En revanche, le profil EN16931 respecte la norme européenne avec des champs obligatoires détaillés (tels que les lignes de factures, les codes TVA ou les conditions de paiement), ce qui le rend adapté aux transactions B2B complexes ou aux obligations légales des marchés publics. Les deux profils incluent un fichier PDF/A-3 et un fichier XML intégré, mais le contenu XML diffère en profondeur et en granularité.

Questions frequentes

Quel type d'entreprise devrait choisir le profil BASIC?
Le profil BASIC est idéal pour les TPE ou les indépendants qui n'ont pas besoin de transmettre des données détaillées. Par exemple, il peut être utilisé pour des factures clients dans des secteurs comme le commerce de détail ou les services à la personne.
Pourquoi le profil EN16931 est-il obligatoire pour certains cas?
Le profil EN16931 est requis pour respecter la directive européenne 2014/55/UE sur la facturation électronique dans les marchés publics. Il garantit une interopérabilité maximale et intègre des données détaillées, indispensables pour les grandes entreprises et administrations.
Quels sont les champs XML obligatoires en EN16931?
Parmi les champs obligatoires en EN16931, on trouve le numéro de facture, la date d'émission, les informations sur le fournisseur et l'acheteur, les lignes de factures détaillées avec les montants HT, TVA et TTC, ainsi que les conditions de paiement.
Factur-X BASIC est-il compatible avec Chorus Pro?
Non, le profil BASIC n'est pas accepté par Chorus Pro, car il ne contient pas les données nécessaires, comme les lignes de factures, pour respecter les exigences de la norme EN16931 imposée par la plateforme.
Peut-on convertir une facture BASIC en EN16931?
Non, une facture BASIC ne peut pas être convertie directement en EN16931 car le contenu XML est limité à des données simplifiées. Il faudrait recréer la facture en ajoutant les champs requis pour le profil EN16931.

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