L'autoliquidation de la TVA est une obligation clé pour certaines transactions entre entreprises, notamment en B2B intracommunautaire et dans le cadre de la sous-traitance. Avec l'arrivée de l'e-facture obligatoire, il est crucial de comprendre son interaction avec ces règles fiscales. Ce guide vous aide à éviter les erreurs et à automatiser votre conformité.
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L'autoliquidation de la TVA signifie que le client, et non le fournisseur, est responsable de déclarer et de payer la TVA sur une transaction. Dans le cadre de la facturation électronique via Factur-X ou Chorus Pro, les champs spécifiques doivent être remplis, comme le code de taxe (par ex. 'VAT Reverse Charge'). Les systèmes doivent également gérer des flux structurés pour transmettre correctement les informations fiscales. Une vigilance est nécessaire pour éviter les rejets dans le Portail Public de Facturation (PPF), notamment en cas de données incomplètes ou erronées.