Les factures électroniques doivent être conservées 10 ans en France, dans leur format original, avec garantie d'intégrité. Voici les règles concrètes et les solutions pratiques pour l'archivage.
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L'article 289 V du CGI impose la conservation des factures pendant 10 ans. Les factures électroniques doivent être archivées dans leur format d'origine : un Factur-X ne doit pas être re-imprimé en PDF simple, le fichier PDF/A-3 avec XML doit être conservé tel quel. L'intégrité doit être garantie (horodatage, empreinte numérique ou coffre-fort numérique certifié NF Z42-013). La lisibilité doit être assurée pendant toute la durée de conservation. Le PDF/A-3 de Factur-X est particulièrement adapté car c'est un format d'archivage pérenne.