Les associations loi 1901 facturent parfois des prestations ou des cotisations. Si vous émettez des factures B2B, la réforme vous concerne. Uploadez votre facture et obtenez un Factur-X conforme — en moins de 30 secondes.
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Les associations ont des situations TVA variées : exonération (activités non lucratives), franchise en base, ou assujettissement normal. Le convertisseur s'adapte. Pour les factures de prestations assujetties, le traitement est standard. Pour les activités exonérées (article 261-7-1° du CGI), le code TVA E est utilisé. Le numéro RNA peut être ajouté comme identifiant additionnel du vendeur.