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Guide Factur-X

Factur-X Profil Basic — contenu et utilisation

Le profil Basic est le premier niveau Factur-X avec des lignes de facturation. Il permet la comptabilisation automatique chez le destinataire et commence à répondre aux exigences de la norme EN 16931.

Basic comprend tous les champs Minimum plus : adresses vendeur/acheteur (BT-35 à BT-43), SIRET ou TVA intracom, lignes avec description (BT-153), quantité (BT-129), prix unitaire (BT-146), montant ligne (BT-131), mode de paiement (BT-81), date d'échéance (BT-9) et ventilation TVA par taux (BG-23). Basic est conforme EN 16931 et accepté par la plupart des systèmes comptables.

Questions fréquentes

Basic suffit-il pour la réforme ?

Oui. Basic est conforme EN 16931 et sera accepté par le PPF et les PDP.

Mon expert-comptable peut-il comptabiliser automatiquement ?

Oui. Les logiciels comptables (Sage, Cegid, ACD) lisent le XML et créent les écritures automatiquement à partir des lignes du profil Basic.

Le SIRET est-il obligatoire ?

Oui, dans le contexte français. Le SIRET du vendeur (BT-30) et idéalement celui de l'acheteur (BT-47) doivent être renseignés.

Différence entre Basic et EN 16931 ?

EN 16931 (aussi appelé Comfort) ajoute des champs comme les références article, les remises/majorations, les conditions d'escompte et l'adresse de livraison.

Combien de lignes peut contenir une facture Basic ?

Pas de limite technique. Des factures avec des centaines de lignes fonctionnent sans problème.

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