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Factur-X Avoir : Note de Crédit Structurée

La norme Factur-X permet d'émettre des notes de crédit (avoirs) avec une structure standardisée pour la facturation électronique. Cela garantit une meilleure interopérabilité entre systèmes et une conformité avec les exigences légales. Voici comment configurer vos fichiers Factur-X pour les avoirs.

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Une note de crédit Factur-X doit inclure un fichier XML basé sur la norme EN16931-1 et un PDF/A-3 intégré. La mention "CreditNote" doit être spécifiée dans le champ <ExchangedDocumentContext>. Les montants négatifs sont saisis dans les balises <SpecifiedTradeSettlementMonetarySummation>. Les lignes de l'avoir doivent inclure l'identifiant de la facture originale dans <ApplicableHeaderTradeAgreement> pour assurer une traçabilité complète.

FAQ

Quelle est la différence entre une facture et un avoir Factur-X?
Un avoir Factur-X utilise la même structure que la facture mais modifie le type de document à "CreditNote" dans le champ <ExchangedDocumentContext>. Les montants sont également exprimés en négatif pour refléter le remboursement ou la réduction accordée.
Comment intégrer une référence à la facture originale?
La référence à la facture originale doit être ajoutée dans le champ <ApplicableHeaderTradeAgreement>/<BuyerReference>, où l'identifiant unique de la facture initiale est précisé.
Quels formats de fichier sont acceptés pour un avoir Factur-X?
Le document Factur-X doit inclure un fichier PDF/A-3 contenant le fichier XML en pièce jointe. Le XML doit respecter la structure de la norme EN16931-1 avec les modifications spécifiques pour une note de crédit.
Peut-on inclure plusieurs lignes dans un avoir Factur-X?
Oui, chaque ligne d'avoir doit être détaillée dans les balises <IncludedSupplyChainTradeLineItem>, avec des montants négatifs pour indiquer la réduction ou le remboursement.
Factur-X est-il obligatoire pour les notes de crédit?
Factur-X est recommandé pour les notes de crédit dans le cadre de la facturation électronique obligatoire en France, notamment pour les échanges avec Chorus Pro à partir de 2024.

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