L'archivage légal des factures électroniques est une obligation réglementaire pour les entreprises. Il garantit la conformité fiscale et assure la traçabilité des échanges. Suivez ce guide pour comprendre les exigences et éviter les sanctions.
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L'archivage légal impose de conserver les factures électroniques dans leur format original ou un format garantissant leur lisibilité et authenticité. La durée minimale de conservation est de 10 ans selon le Code général des impôts (CGI). Les factures doivent être horodatées, signées électroniquement (ou équivalent) et stockées dans un système sécurisé. Chorus Pro, le Portail Public de Facturation (PPF), peut être utilisé pour les échanges avec le secteur public, mais l'archivage reste sous la responsabilité de l'émetteur.