Profession libéraleFactur-X

Factur-X pour les professions libérales — Créez vos e-factures

En tant que profession libérale, vous facturez des honoraires, vacations ou forfaits. Certaines professions sont exonérées de TVA (santé). Uploadez votre facture et obtenez un Factur-X conforme — en moins de 30 secondes.

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How it works

  1. 1

    Préparer le fichier Profession libérale

    Exportez votre facture depuis Profession libérale au format PDF, XML ou via le format d'export standard.

  2. 2

    Ouvrir Facturx-Prêt

    Ouvrez Facturx-Prêt dans votre navigateur. Aucune installation logicielle requise.

  3. 3

    Téléverser le fichier source

    Glissez-déposez votre fichier Profession libérale dans la zone de téléversement ou sélectionnez-le via la boîte de dialogue.

  4. 4

    Lancer la conversion

    Cliquez sur "Convertir". Facturx-Prêt génère un fichier Factur-X conforme avec tous les champs obligatoires EN 16931.

  5. 5

    Validation contre le schéma PPF / Chorus Pro

    Le fichier généré est automatiquement validé contre les schémas officiels PPF et Chorus Pro. En cas d'erreur, vous recevez une description ligne par ligne.

  6. 6

    Télécharger le fichier Factur-X

    Téléchargez le fichier Factur-X prêt et envoyez-le par e-mail, via Peppol ou directement vers le PPF / Chorus Pro selon votre destinataire.

Details

Les factures de professions libérales sont généralement simples : honoraires à l'heure ou à la journée, parfois un forfait. Le convertisseur mappe les heures sur l'unité HUR, les journées sur DAY. Pour les professions de santé exonérées de TVA (article 261-4-1° du CGI), le code TVA E (exempt) est utilisé. Les avocats avec retenue à la source (article 1671 A du CGI) peuvent ajouter la mention dans les notes XML.

Mappage des champs Profession libérale -> Factur-X / EN 16931

Champ Profession libéraleChemin XML Factur-XBT EN 16931Obligatoire
Numéro de facture/Invoice/cbc:IDBT-1Oui
Date d'émission/Invoice/cbc:IssueDateBT-2Oui
Fournisseur (raison sociale)/Invoice/cac:AccountingSupplierPartyBT-27Oui
SIRET / SIREN fournisseur/Invoice/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyIDBT-30Oui (FR)
Acheteur (raison sociale)/Invoice/cac:AccountingCustomerPartyBT-44Oui
N° TVA intracommunautaire/Invoice/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyIDBT-48Oui
Code service (Chorus Pro)/Invoice/cbc:BuyerReferenceBT-10Oui (B2G)
Description ligne/Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cbc:NameBT-153Oui
Prix unitaire HT/Invoice/cac:Price/cbc:PriceAmountBT-146Oui
Taux TVA/Invoice/cac:TaxCategory/cbc:PercentBT-119Oui
Montant TTC/Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PayableAmountBT-115Oui

Facturx-Prêt vs création manuelle XML

CritèreFacturx-PrêtCréation manuelle XML
Temps par facture~30 secondes15-30 minutes
Validation schémaAutomatique (PPF / Chorus Pro)Manuelle avec outils externes
Conformité EN 16931GarantieÀ assurer soi-même
Génération PDF/A-3InclusOutil séparé requis
Piste d'auditHashes cryptographiques, sans ruptureInexistante
Mise en place0 minutesJours à semaines
Engagement contractuelAucunN/A

Pourquoi Facturx-Prêt

  • EN 16931 conforme - tous les champs obligatoires selon le CIUS FR
  • Factur-X 1.0.8 - PDF/A-3 avec XML CII intégré
  • Validateur PPF / Chorus Pro testé en temps réel
  • Piste d'audit fiable avec empreintes cryptographiques (hashes)
  • Hébergement EU à Frankfurt-sur-le-Main - RGPD Art. 28 inclus
  • Sans engagement - résiliable mensuellement

Tarifs et comparaison

Facturx-Prêt démarre à €0/mois - l'essai invité sans inscription, 3 conversions toutes les 24 heures. Avec un compte gratuit vous bénéficiez de limites journalières plus élevées et d'un historique des conversions. Plans payants à partir de €9/mois (Starter, 400 factures mensuelles), €19/mois (Professionnel, 1 000 factures) et €39/mois (Business, 4 000 factures). Configuration multi-mandataires pour les cabinets d'expertise comptable disponible dès le plan Business. Sans engagement contractuel, résiliable mensuellement. Les solutions API spécialisées concurrentes coûtent typiquement entre €30 et €150 par mois plus engagement contractuel sur 12 mois minimum. Facturx-Prêt offre la même qualité Factur-X / Factur-X que ces outils premium - sans phase d'installation, sans seuil minimum et sans frais cachés.

  • Invité (€0) : 3 conversions toutes les 24 heures, sans compte
  • Compte gratuit (€0) : limites journalières plus élevées + historique
  • Starter (€9/mois) : 400 factures/mois, toutes les sources prises en charge
  • Professionnel (€19/mois) : 1 000 factures/mois, support prioritaire
  • Business (€39/mois) : 4 000 factures/mois, configuration multi-mandataires
  • Entreprise : sur demande, SLA personnalisé et support dédié

Conformité RGPD et piste d'audit

Facturx-Prêt génère des structures XML conformes à la norme EN 16931 avec une piste d'audit fiable basée sur des empreintes cryptographiques (hashes SHA-256). Chaque conversion est documentée avec horodatage, identifiant utilisateur et empreinte des fichiers source et destination - lors d'un contrôle fiscal, le chemin de conversion du fichier d'origine vers le PDF/A-3 Factur-X est totalement traçable et opposable à l'administration. Le traitement s'effectue exclusivement sur des serveurs européens à Frankfurt-sur-le-Main avec suppression automatique des données après 7 jours (ou suppression manuelle immédiate à votre demande). Un Contrat de sous-traitance (Article 28 RGPD) fait partie intégrante des conditions Facturx-Prêt - important pour les experts-comptables manipulant des données mandants, les cabinets d'avocats et les entreprises avec exigences RGPD renforcées (santé, finance, défense). Pour les données particulièrement sensibles, l'application Facturx-Prêt Desktop traite les données localement sur votre ordinateur, sans qu'elles atteignent jamais nos serveurs. La conformité PPF (Portail Public de Facturation) et Chorus Pro est validée en temps réel avant chaque livraison, avec retour ligne par ligne en cas d'écart par rapport au schéma officiel.

  • EN 16931 / CIUS FR conforme avec validation PPF et Chorus Pro en temps réel
  • Piste d'audit fiable avec empreintes SHA-256 (conformité Article L.102 B du LPF)
  • Hébergement EU à Frankfurt-sur-le-Main, datacenter ISO 27001
  • Suppression automatique des données après 7 jours (ou manuelle immédiate)
  • Contrat de sous-traitance (Article 28 RGPD) inclus dans les conditions
  • Application Desktop pour traitement local (cabinets d'avocats, secteurs régulés)

Sources et références officielles

FAQ

Je suis médecin, mes honoraires sont exonérés de TVA. Ça fonctionne ?
Oui. L'exonération de TVA (article 261-4-1°) est détectée ou configurable. Le code TVA E est utilisé et la mention légale est conservée.
Comment sont représentés les honoraires ?
Comme lignes de facturation avec unité HUR (heure) ou DAY (journée) et prix unitaire. Exemple : 5 heures × 150 €/h = 750 €.
La retenue à la source pour les avocats est-elle gérée ?
La mention peut être ajoutée comme note dans le XML. Le montant de la retenue n'a pas de champ dédié en EN 16931, il est indiqué dans les PaymentTerms.
Combien ça coûte ?
Les 3 premières conversions sont gratuites — sans inscription. Ensuite à partir de 9 €/mois.
Mon ordre professionnel exige-t-il la facturation électronique ?
La réforme s'applique à toutes les entreprises, y compris les professions libérales. Les ordres (avocats, médecins, architectes) communiquent progressivement sur le sujet.

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