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E-facturation pour professions libérales

Depuis l'entrée en vigueur de la facturation électronique, les professions libérales doivent s'adapter à de nouvelles obligations réglementaires. Ce guide vous aide à comprendre les spécificités et à mettre en œuvre une solution adaptée. Gagnez du temps tout en restant conforme.

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Les professions libérales (médecins, avocats, architectes, etc.) sont concernées par l'obligation de facturation électronique à partir de 2026 selon le calendrier PPF. Les factures doivent respecter le format Factur-X ou XML UBL, garantissant leur conformité et leur interopérabilité. Pour transmettre vos factures, vous pouvez utiliser le Portail Public de Facturation (PPF) ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) enregistrée. La connexion à Chorus Pro, obligatoire pour les transactions avec le secteur public, peut être automatisée grâce à des API ou des logiciels compatibles.

FAQ

Quelles sont les dates clés pour les professions libérales?
Les professions libérales devront émettre des factures électroniques à partir du 1er juillet 2024 (grandes entreprises), du 1er janvier 2025 (ETI) ou du 1er janvier 2026 (TPE/PME), selon leur taille. La réception des factures électroniques sera obligatoire dès le 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises.
Quel format de facture électronique dois-je utiliser?
Le format Factur-X est recommandé, car il combine un PDF lisible et des données structurées XML. Vous pouvez également utiliser les formats XML UBL ou CII, qui sont acceptés par le PPF et les PDP.
Dois-je obligatoirement passer par Chorus Pro?
Chorus Pro est obligatoire uniquement si vous facturez le secteur public. Si vous travaillez exclusivement avec des clients privés, vous pouvez utiliser une PDP ou le PPF pour émettre et recevoir vos factures électroniques.
Comment choisir une solution de facturation électronique?
Assurez-vous que la solution est compatible avec le format Factur-X et qu'elle permet les échanges via le PPF ou une PDP. Vérifiez également si elle propose des fonctionnalités comme la connexion API, le suivi des statuts de facturation et des alertes de conformité.
Quels sont les avantages de l'e-facturation pour les professions libérales?
Outre la conformité légale, l'e-facturation réduit les erreurs manuelles, accélère les paiements et facilite la gestion des documents. Elle permet également un archivage sécurisé, souvent requis par les régulations fiscales.

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