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E-facture et obligations des associations

Depuis l'entrée en vigueur de la facturation électronique, les associations sont également concernées lorsqu'elles émettent des factures à destination d'entités publiques ou privées. Respecter ces obligations est crucial pour éviter des sanctions. Ce guide vous accompagne pas à pas.

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Les associations qui facturent des prestations ou produits à des clients (notamment des collectivités publiques) doivent transmettre leurs factures via la plateforme Chorus Pro. À compter de 2024, toutes les entreprises et associations devront également être capables de recevoir et gérer des factures électroniques. Les formats acceptés incluent Factur-X, UBL, et CII, conformes à la norme EN 16931. Un dépôt manuel ou via API est possible selon le volume de factures.

FAQ

Quelles associations sont concernées par l'e-facture?
Toutes les associations qui émettent des factures, notamment celles travaillant avec des entités publiques ou de grandes entreprises, sont concernées. Cela inclut les associations soumises à la TVA ou celles ayant des activités lucratives.
Comment utiliser Chorus Pro pour une association?
Les associations doivent créer un compte sur Chorus Pro, configurer leur profil et déposer leurs factures au format électronique (Factur-X, UBL, ou CII). Une formation peut être nécessaire pour une utilisation optimale.
Quels sont les formats de factures électroniques requis?
Les formats obligatoires incluent Factur-X (hybride PDF/XML), UBL et CII. Ces formats sont compatibles avec les exigences européennes et facilitent leur traitement automatisé.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité?
Le non-respect des obligations de facturation électronique peut entraîner des retards de paiement, des amendes administratives, et une rupture des relations commerciales avec des entités publiques.
Existe-t-il des outils spécifiques pour les associations?
Oui, des solutions adaptées comme des logiciels de gestion comptable intégrant la facturation électronique ou des connecteurs API pour Chorus Pro sont disponibles. Ces outils simplifient la transition et assurent la conformité.

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