L’archivage électronique des factures est strictement encadré par des normes légales et techniques. Respecter ces exigences est crucial pour assurer la conformité fiscale et éviter des sanctions. Ce guide vous aide à maîtriser les règles essentielles et à sécuriser vos données.
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Pour que l’archivage des factures électroniques soit conforme, il doit respecter plusieurs normes comme la NF Z42-013 qui encadre la pérennité et l'intégrité des documents numériques. Le format Factur-X, conforme à la norme EN 16931, est recommandé pour l’interopérabilité européenne. Les factures doivent être conservées au minimum 6 ans en France, avec un horodatage qualifié pour garantir leur valeur probante. Enfin, l’utilisation d’un coffre-fort numérique certifié eIDAS renforce la sécurité et l’authenticité des documents archivés.